Politique de confidentialité

Qui est responsable ?

Le responsable du traitement des données collectées sur ovigi.fr est TROIDEMI (EURL, RCS Nantes 881 523 195, 23 rue Francis Merlant, 44000 Nantes) — contact : contact@ovigi.fr.

Quelles données collectons-nous ?

La collecte de données personnelles a lieu à la création de votre compte: nom, prénom, fonction, adresse email professionnelle, et le SIREN de votre société (dont la dénomination est récupérée auprès de l'INSEE). Vous pouvez y ajouter, de façon facultative, un ordre de grandeur du nombre de fournisseurs suivis et une courte description de votre situation. En utilisant Ovalio, vous nous confiez ensuite les coordonnées de vos fournisseurs et leurs documents de vigilance.

Le site ne dépose aucun cookie de suivi, aucun traceur publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. C'est pourquoi vous n'avez pas vu de bandeau cookies : il n'y a rien à accepter.

Pourquoi, et sur quelle base ?

Ces données servent exclusivement à créer et gérer votre compte, vous fournir le service Ovalio (collecte et suivi des documents de vigilance de vos fournisseurs) et à vous recontacter à ce sujet. La base légale est l'exécution du service que vous demandez en créant votre compte. Elles ne sont utilisées pour aucune prospection sans lien avec le service, et ne sont jamais vendues ni partagées à des fins commerciales.

Combien de temps ?

Vos données de compte sont conservées tant que votre compte est actif, puis au maximum 12 mois après sa fermeture, avant suppression. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment (voir vos droits ci-dessous).

Qui y a accès ?

Les données sont accessibles au seul éditeur du site. Elles sont stockées chez notre sous-traitant d'hébergement Nhost AB (voir mentions légales), sur une infrastructure située dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne). Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué.

Comment nous traitons vos documents

Analyse automatique des documents.Lorsqu'un document est déposé sur le portail Ovalio, il fait l'objet d'une analyse automatique par un modèle de langage, afin d'apprécier sa conformité : s'agit-il du bon type de document, concerne-t-il la bonne entreprise, ses dates sont-elles cohérentes ? Lorsque le document est jugé conforme sans ambiguïté, il est validé automatiquement ; au moindre doute, il est signalé pour une revue humaine. Une validation automatique reste à tout moment réexaminable par le donneur d'ordre, qui peut rouvrir ou rejeter le document — la responsabilité de la décision lui appartient. Le même dispositif d'analyse s'applique à l'extrait Kbis que vous téléversez pour faire valider votre compte (vérification du SIREN et de la dénomination) ; la décision de certification reste, elle, prise par notre équipe.

Pour réaliser cette analyse, le document est transmis de manière ponctuelle et sécurisée à notre sous-traitant Mistral AI, société française dont les traitements sont réalisés dans l'Union européenne. Le document n'est transmis qu'à cette fin, et le résultat de l'analyse (l'appréciation de conformité et un court message d'explication) est conservé par Ovalio au sein de l'espace du donneur d'ordre concerné, avec le même niveau de protection que le document lui-même.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour les exercer : contact@ovigi.fr. Nous répondons sous un mois au plus.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Évolution de cette politique

Cette politique sera enrichie à l'ouverture du service Ovalio (création de compte, données de facturation, documents fournisseurs). Toute évolution substantielle sera signalée sur cette page, avec sa date de mise à jour.